Accueil marques.expert
/
Marques déposées par la Société par Action Simplifiée (SAS) DASSAULT WINE ESTATES
/
LE " D " DE DASSAULT
Marque renouvelée - Marque en vigueur

LE " D " DE DASSAULT
DASSAULT WINE ESTATES, Société par actions simplifiée à associé unique

Numéro de dépôt :
3036212
Date de dépôt :
22/06/2000
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
Date d'expiration :
22/06/2030
LE \

Présentation de la marque LE " D " DE DASSAULT

Déposée le 22 juin 2000 par la Société par Action Simplifiée (SAS) DASSAULT WINE ESTATES auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « LE " D " DE DASSAULT » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2000-30 du 28 juillet 2000.

Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) DASSAULT WINE ESTATES domicilié(e) CHÂTEAU DASSAULT - 33330 - SAINT-EMILION - France et immatriculée sous le numéro RCS 781 986 070 .

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, NOVAGRAAF FRANCE, Mme DOUGNAC Colombe domicilié(e) 84 COURS DE VERDUN - 33000 - BORDEAUX - France.

La marque LE " D " DE DASSAULT a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3036212.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

33

Enregistrée pour une durée de 30 ans, la marque LE " D " DE DASSAULT arrivera à expiration en date du 22 juin 2030.

DASSAULT WINE ESTATES a également déposé les autres marques suivantes : CHATEAU DASSAULT , CHATEAU MERISSAC , W DASSAULT WINE ESTATES


DASSAULT WINE ESTATES, Société par actions simplifiée à associé unique - CHÂTEAU DASSAULT - 33330 - SAINT-EMILION - France - SIREN 781986070


NOVAGRAAF FRANCE, Mme DOUGNAC Colombe - 84 COURS DE VERDUN - 33000 - BORDEAUX - France


Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 2000-47

Publication - Publication le 28 juil. 2000 au BOPI 2000-30

Renouvellement sans limitation le 21 mai 2010 n°2440909 - Publication le 16 juil. 2010 au BOPI 2010-05-21

Inscription le 8 juin 2015 - Changement de forme juridique;Changement de nom, de dénomination n°649792 - Publication le 10 juil. 2015 au BOPI 2015-06-08

Renouvellement sans limitation le 15 avril 2020 n°2745600 - Publication le 7 août 2020 au BOPI 2020-04-15

Vins d'appellation d'origine contrôlée Saint-Emilion.